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Facturation électronique : quelles obligations pour les SCI et les loueurs en meublé dès le 1er septembre 2026 ?

Si vous détenez une société civile immobilière ou louez un bien en meublé, vous êtes

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Incendies en Gironde et dans le Var : comment être indemnisé ?

Incendies en Gironde et dans le Var : comment être indemnisé ? Propriétaires, bailleurs, vacanciers :

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Sous-traitance dans la construction : le renforcement de l’obligation de vigilance du maître d’ouvrage impose d’adapter marchés de travaux et suivi de chantier

En insérant un article L. 8222-1-1 dans le code du travail, la loi n° 2026-534

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Canicule et marchés privés de travaux : sans clause contractuelle, pas de protection

Les épisodes de fortes chaleurs ne relèvent plus de l’aléa exceptionnel : ils sont devenus

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Sélection du locataire : comment éviter les loyers impayés

La sélection rigoureuse du locataire est essentielle pour prévenir les impayés. Découvrez les critères à

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Bail commercial : les clauses essentielles à négocier pour sécuriser votre contrat

Découvrez les points juridiques clés d'un bail commercial : durée, destination, loyer, charges et clauses

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Comment négocier un bail commercial : guide pratique pour entrepreneurs

Négocier un bail commercial nécessite de maîtriser les clauses clés : loyer, charges, durée, destination.

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Assemblée générale de copropriété : guide pratique pour protéger vos droits

L'assemblée générale de copropriété décide de la gestion de votre immeuble. Découvrez les règles de

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Litiges en cours de chantier : le rôle stratégique du juriste d’entreprise et de l’avocat

Face à un désaccord sur un chantier, la négociation permet souvent d'éviter un procès long

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