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Droit de la construction & travaux

  • Droit de la construction & travaux

La réception tacite d’un ouvrage peut être constatée sans mettre en cause les constructeurs

Par un arrêt publié du 10 septembre 2026, la troisième chambre civile de la Cour

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  • Droit de la construction & travaux

Entreprise principale en liquidation : le sous-traitant peut se faire indemniser de ses travaux supplémentaires par le maître d’ouvrage

Par un arrêt publié du 3 septembre 2026, la troisième chambre civile de la Cour

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  • Droit de la construction & travaux

Sous-traitance dans la construction : le renforcement de l’obligation de vigilance du maître d’ouvrage impose d’adapter marchés de travaux et suivi de chantier

En insérant un article L. 8222-1-1 dans le code du travail, la loi n° 2026-534

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  • Droit de la construction & travaux

Canicule et marchés privés de travaux : sans clause contractuelle, pas de protection

Les épisodes de fortes chaleurs ne relèvent plus de l’aléa exceptionnel : ils sont devenus

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  • Droit de la construction & travaux

Litiges en cours de chantier : le rôle stratégique du juriste d’entreprise et de l’avocat

Face à un désaccord sur un chantier, la négociation permet souvent d'éviter un procès long

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  • Droit de la construction & travaux

La garantie de parfait achèvement : comprendre vos droits après réception des travaux

Malfaçons, défauts de conformité après la livraison ? La garantie de parfait achèvement vous protège

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