Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le Contrat de construction de maison individuelle présente une grande complexité juridique. Les professionnels ne peuvent toutefois y échapper lorsqu’ils s’engagent à construire une maison sur le terrain de leur client.
Chez STRUCTURE AVOCATS, nous avons intégré Irwin BARON en qualité de Conseiller scientifique. Ancien juriste pour un constructeur de maisons, Docteur en droit après avoir rédigé une thèse consacrée au CCMI, auteur de nombreux articles scientifiques sur le sujet et l’enseignant en Master de Droit à l’Ecole supérieure de l’immobilier, il apporte son expertise au cabinet afin de conseiller et défendre de manière pratique et opérationnelle les Cmistes.
Vous accompagner tout au long de la vie du CCMI
Vous former sur le CCMI
Depuis 35 ans, les constructeurs manient quotidiennement le CCMI. Pourtant, ce contrat est toujours considéré comme un contrat lourd, complexe et risqué.
Bien vous accompagner en tant que Cmiste, c’est avant tout développer vos capacités à intervenir en toute autonomie.
Nous vous proposons des formations professionnelles concrètes, focalisées sur votre métier, et adaptées à votre emploi du temps. Les connaissances en résultant sont opérationnelles.
La pratique professionnelle est au cœur de nos formations. Les bases théoriques sont finement sélectionnées afin de vous permettre de les transformer en réalisations concrètes. Nos formations sont toujours illustrées de cas pratiques, et nous testons l’acquisition des connaissances à partir de mises en situation.
Adaptées aux non-juristes, nos formations permettent aux Dirigeants Cmistes, collaborateurs de Cmistes (responsables administratifs, paralégaux…), garants, assureurs et autres partenaires de Cmistes d’assimiler la logique du contrat afin de trouver les bonnes solutions.
Vous conseiller sur la documentation contractuelle
Les Cmistes doivent éviter trois fausses croyances :
Croire qu’un CCMI type est suffisant. Notre expérience nous a prouvé que chaque Cmiste a ses propres habitudes : fournir le dossier de demande de permis de construire dès le contrat ou plus tard, permettre plus ou moins de réalisation de travaux réservés, avoir un seul délai de construction ou l’adapter en fonction du chantier, pratiquer la pré-réception ou non, etc. Or, c’est bien souvent lorsque le Cmiste ne respecte pas ce qui est écrit en son contrat que des litiges naissent.
Croire que le CCMI n’a pas évolué depuis 1990 ou qu’il n’évolue plus. Les modèles de CCMI doivent régulièrement être modifiés afin d’intégrer les conséquences des nouvelles lois, des nouvelles règlementations et des dernières jurisprudences.
Croire que le CCMI se suffit à lui-même. Les actes qui découlent du CCMI, comme le document d’information précontractuelle, les appels de fonds, les avenants, le PV de réception, etc., sont également d’une importance capitale. Afin de ne pas faire souscrire de risques inutiles au Cmiste, ils doivent former un tout cohérent avec le CCMI.
STRUCTURE AVOCATS se propose de vous accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une documentation juridique adaptée à vos pratiques.
Disposant de nombreux modèles d’actes que nous avons élaborés (CCMI avec ou sans fourniture de plans, DIP, autorisation de tour d’échelle, mise en demeure de paiement, notification de retard de chantier…), nous y apportons les modifications nécessaires après vous avoir audité pour qu’ils correspondent parfaitement à vos habitudes commerciales et techniques, et que vous puissiez les utiliser au quotidien en toute autonomie.
Vous accompagner au quotidien
La pratique est imaginative ! Les Cmistes sont souvent confrontés à des situations dans lesquelles un conseil juridique est le bienvenu.
Un voisin qui ne veut pas que l’on passe sur son terrain pour assurer l’étanchéité de la maison en construction, un client qui refuse de payer l’augmentation du prix relative au BT01, une mairie qui refuse un permis de construire, une banque qui retoque un CCMI dans le cadre du financement de son client… STRUCTURE AVOCATS vous répond au téléphone ou en visioconférence pour vous donner des solutions opérationnelles et pratiques afin de débloquer la situation le plus simplement possible.
Pour les Cmistes de taille supérieure, STRUCTURE AVOCATS vous propose un véritable service juridique externalisé. Parfaitement informé de vos habitudes, de vos contraintes et de vos enjeux, nous échangeons régulièrement avec une personne dédiée aux affaires juridiques dans l’entreprise (responsable administratif, DAF, DG…) pour piloter les dossiers au quotidien et adapter nos réponses à vos pratiques.
Vous défendre
Les particularités du CCMI imposent une connaissance fine du métier de Cmiste et du contrat afin de défendre utilement et efficacement vos intérêts dans le cadre des litiges.
Notre intervention est rythmée, le plus souvent, par plusieurs phases successives :
- Le précontentieux. A ce stade, nous analysons objectivement votre position juridique afin d’élaborer la meilleure stratégie. Nous serons souvent amenés à vous accompagner en toute discrétion afin de consolider votre dossier, réunir des preuves et anticiper les étapes suivantes.
- Le premier niveau de défense de vos intérêts. En fonction de la situation, et une fois que votre dossier présente son meilleur aspect, nous passons à l’action envers vos contradicteurs, soit en répondant à leurs injonctions, soit en en formulant. Le cas échéant, nous prenons contact avec l’avocat adverse afin de rechercher, autant que possible, une issue amiable au litige.
- La représentation dans le cadre d’un procès. Si seule la solution juridictionnelle est envisageable pour trancher le litige, nous vous représentons au mieux de vos intérêts, partout en France, non seulement aux audiences mais également lors des expertises. Après avoir validé la stratégie avec vous, nous gérons votre litige de manière proactive et vous en tenant informé sans que vous ayez à nous en faire la demande.
Un accompagnement sur-mesure
Faire aboutir votre projet immobilier ou défendre vos intérêts dans le cadre d’un contentieux exige une approche pragmatique, conçue pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client.
Chez STRUCTURE AVOCATS, nous vous accompagnons grâce à des interventions complémentaires, garantissant la mise en place de stratégies parfaitement adaptées à vos enjeux.
Partant de vos besoins, nous adoptons une démarche proactive et sur-mesure, visant à offrir des solutions pleinement alignées avec vos attentes.
FAQ
Des travaux réalisés sans autorisation ou en méconnaissance d’une autorisation constituent une infraction pénale qui peut entrainer une condamnation à une amende. La remise en état des lieux peut également être ordonnée par le juge pénal. En parallèle, la Mairie peut vous mettre en demeure de déposer une nouvelle autorisation d’urbanisme ou de démolir, sous astreinte pouvant aller jusqu’à 25.000 €.
Oui, il vous est toujours possible de régulariser des travaux non autorisés ou non conformes en déposant une nouvelle demande d’autorisation (permis de construire ou déclaration préalable). La délivrance de cette nouvelle autorisation met fin à l’infraction pénale.
Oui, cela est toujours possible, mais la présence de travaux non autorisés ou non conformes entraine l’irrégularité de la construction et donc des risques. Il est nécessaire de connaitre ces risques et de les encadrer au moment de la vente avec votre Avocat.
